vendredi 26 mars 2010

Table ronde de l'IREST le 16 février 2010




[caption id="attachment_234" align="alignright" width="400" caption="croissance du parc de caméras en France 2010 - 2015"]croissance du parc de caméras en France 2010 - 2015[/caption]

Présentation en trois volets sur la vidéosurveillance en France


effectuée à l'occasion de la table ronde de l'Institut de Recherches Economiques et Sociales (IREST) sur les Télécommunications sur le thème "Libertés publiques, libertés privées sur Internet: où va la France ?"


Historique


Depuis 1968 et le film de Kubrick, 2001, on a appréhendé les deux faces de la vidéosurveillance.


Bienveillante d'abord dans son rôle protecteur de surveillance, inquisitrice aussi dans sa capacité à attenter à nos libertés individuelles et à notre vie privée par la présence de caméras dans nos espaces de vie.


Les années 70 et 80 ont vu se développer les systèmes de vidéosurveillance en circuit fermé télévisé avec une appétence forte des pays anglosaxons et un développement particulièrement important au Royaume Uni ou l'on compte aujourd'hui plus de 4,5 Millions de caméras.


Basés sur les circuits vidéo fermés, les réseaux de vidéosurveillance Anglais sont nombreux et hétérogènes. Ils représentent une réponse progressive à l'insécurité par accumulation de systèmes hétérogènes, sans possibilité d'interconnexion.


A partir de la fin des années 90, le marché a produit des caméras capables de transmettre leurs images sur les réseaux informatiques (internet), provocant une rupture dans l'échelle et l'usage des systèmes de vidéosurveillance et la convergence de la vidéosurveillance vers l'informatique et les réseaux.


En 2004 le monde de la vidéo grand public et celui de la vidéosurveillance se sont rejoints sur l'utilisation d'une technologie commune de compression vidéo, le MPEG-4, permettant le développement accéléré de la vidéo sur les réseaux pour des usages très diversifiés allant de la vidéosurveillance à la télévision numérique terrestre, passant par les caméscopes et les appareils photos numériques. En 2007 les organismes de normalisation se sont rejoints à leur tour autour d'une version optimisée du MPEG-4 appelé MPEG-4 AVC ou H.264, ouvrant la voie au développement massif de la vidéo sur Internet autour de sites de partage comme Youtube (Google) et consacrant l'informatisation de la vidéo et partant, de la vidéosurveillance.



Le parc de vidéosurveillance français


En franque la vidéosurveillance se développe dans le cadre législatif de la LOPS du 21 janvier 95 dite loi Pasqua, complétée en mars 2004 et janvier 2006. Dés le départ, le législateur met en balance le développement des implantations de caméras avec le potentiel d'atteinte aux libertés individuelles qu'il représente. L'installation de caméras sur la voie publique et dans des lieux recevant du public est soumise à autorisation préfectorale. Une déclaration à la CNIL est rendue indispensable dés lors qu'il y a enregistrement d'images par une personne morale privée. La conservation des enregistrements est limité à 30 jours.


Tous les ans, les services préfectoraux transmettent à la CNIL la liste des demandes d'autorisation.


Le système de demande d'agrément n'a pas été systématiquement respecté puisque l'on compte aujourd'hui près de 400 000 caméras déclarées et l'on estime le parc français à près de 1,5 Millions de caméras. Les raisons en sont les interprétations variables du rôle de la CNIL et certaines lenteurs administratives qui ont pu survenir et favoriser le développement de systèmes hors du cadre légal établi.


La vidéosurveillance des transports publics et des établissements publics représente 75 000 caméras et la surveillance de la voie publique plus de 20 000 caméras sur plus de 1600 communes.



Le sentiment des Français au sujet de la présence des caméras a évolué. Un sondage IPSOS/CNIL de 2008 montre que sur un échantillon de 1000 personnes majeures, plus de 70% se disent favorables à la présence de caméras si cela peut contribuer à leur sécurité sans attenter à leur vie privée.


Le constat par le gouvernement de l'insuffisance du développement de la vidéosurveillance et de l'implantation parfois aléatoire des caméras par les collectivités a conduit dés 2007 à la création de la commission nationale de vidéosurveillance présidée par M. Philippe Melchior.


Sous l'impulsion de Mme Michèle Alliot-Marie alors Ministre de l'Intérieur, il a été fixé comme objectif de tripler le parc de caméras sur la voie publique, prévoyant d'ici à 2015 près de 60 000 caméras pour assurer la vidéoprotection des collectivités locales.



L'évolution prévisible


La LOPSI 2 votée aujourd'hui 16 février 2010 a pris en compte les insuffisances constatées dans la LOPS de janvier 95 sur trois points :


La nécessité de mutualiser les fonctions de surveillance humaine


La nécessité de rendre les systèmes interopérables


La nécessité de contrôler l'usage fait des systèmes de vidéoprotection


La LOPSI 2 a prévu l'extension des systèmes de vidéosurveillance des personnes morales privées depuis les abords immédiats des bâtiments où étaient confinées les caméras, vers des positions permettant de surveiller les points particulièrement exposés (Guichets automatiques,etc.)


Par extension la LOPSI 2 prévoit aussi que les collectivités et les personnes morales privées peuvent s'autoriser mutuellement à visionner certaines caméras.


Par ailleurs, le rattachement de la Gendarmerie Nationale au Ministère de l'Intérieur et les réaffectations d'effectifs ne permettent pas d'envisager que la consultation en direct des caméras de plus en plus nombreuses puisse être entièrement confié aux représentants de la force publique. La LOPSI 2 prévoit à ce titre la possibilité de faire appel à des sociétés privées pour la consultation en direct des caméras. Elle prévoit en outre que les centres de surveillance urbains permettent une gestion mutualisée de différents sites publics équipés de caméras outre la voie publique tels que hôpital, habitats sociaux, bâtiments scolaires,etc.)


En corollaires, la LOPSI 2 prévoit de faciliter l'accès aux enregistrement, exclusivement pour la Police et la Gendarmerie, elle insiste sur le contrôle de l'implantation par la CNIL et le contrôle des usages et prévoit le renforcement des pouvoirs du préfet pour sanctionner les installations illégales.


Les conséquences de l'application de la LOPSI 2 incluent l'augmentation du nombre de caméras, l'augmentation des personnels de surveillance privés, la mutualisation des infrastructures systèmes et réseau à l'échelle des communautés d'agglomération.


On voit déjà se profiler les conséquences positives de ce contexte avec notamment la fourniture de services de vidéosurveillance en mode abonnement par les opérateurs télécoms qui prendront à leur charge le raccordement, l'exploitation et la maintenance des caméras pour les collectivités et les entreprises.


Néanmoins stratégiquement, on ne peut ignorer l'informatisation de la vidéosurveillance et sa dépendance totale des réseaux de communication IP. Ces deux facteurs clés dans l'augmentation rapide du parc de caméras permettent de planifier dés aujourd'hui le développement d'applications et de procédures centralisées qui garantiront la qualité du service dans les années à venir. En particulier, ne pas encadrer le développement du parc de vidéoprotection par une charte technique nationale dés aujourd'hui, incluant nommage, référencement, supervision et contrôle d'accès nous conduirait à 5 ans d'ici à une situation d'inefficacité analogue à celle du Royaume Uni.


A l'inverse, la centralisation de la supervision ouvre la voie à des applications de corrélation d'informations qui permettront d'anticiper les situations de crise face à une délinquance mobile et un terrorisme international.


cf. Rapport INHES juillet 2008 « La vidéoprotection »